Depuis une décennie, la société a évolué notamment au travers du numérique : développement d’internet, boom des smartphones et des tablettes, bousculant les usages quotidiens. Il a ainsi fallu adapter nos pratiques et moderniser l’action des services publics en ce sens.

François HOLLANDE, alors candidat à l’élection présidentielle en 2012, avait fait du numérique l’un de ses axes de campagne tant dans la formation que dans le quotidien des citoyen.ne.s notamment dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Un objectif connexe pouvait ainsi être rempli : celui de favoriser l’accès et le recours aux droits.

Présenté en 2015, ce projet de loi tend à consacrer le dessein d’une « République numérique » dans laquelle seraient consacrées : la liberté d'innover, l’égalité des droits, la fraternité d'un numérique accessible à tous et l’exemplarité d'un État qui se modernise.

Une consultation citoyenne sur ce projet de loi a par la suite été organisée par le Gouvernement à laquelle participent 21.000 citoyen.ne.s à travers 8.000 contributions pour introduire de nouveaux droits et dispositifs pour favoriser l’accès au numérique mais également aux données sous forme d’open data dans le texte.

La FAGE se félicite de l’introduction dans ce projet de loi de plusieurs mesures visant à renforcer les droits de tou.te.s notamment à la confidentialité des correspondances privées, au droit à l’oubli pour les mineur.e.s ou encore le droit au maintien à la connexion internet malgré les difficultés financières que peuvent rencontrer les ménages.

La FAGE apporte également son soutien à l’amendement de la Sénatrice GILLOT concernant l’autorisation de la fouille de textes et données.

La loi interdit en effet aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin d’en exploiter les données. Le « Text and Data Mining » (TDM) à des fins scientifiques est un outil fondamental de la recherche contemporaine. Il est important de permettre sa mise en œuvre en France. Cela répond à un fort enjeu de souveraineté scientifique. Cela pourrait compliquer le développement de la recherche en France.

Persuadée que les progrès numériques doivent être la clé d’une pédagogie nouvelle et d’une organisation de l’enseignement supérieur rénovée, la FAGE a effectué des propositions en ce sens lors de ses États Généraux de la Pédagogie en 2015.

La FAGE refuse notamment une logique de transmission du savoir basée uniquement le présentiel. Mais elle prône une logique basée également sur de l’enseignement à distance, sous la forme d’une démarche hybride, type blended learning associant les liens faibles (numériques, réseaux collaboratifs …) aux liens forts que sont les enseignements en présentiel.

La reconnaissance dans ce texte de l’importance du numérique dans la transmission du savoir et l’acquisition de compétences est d’une grande importance dans une société apprenante souhaitant arriver à l’objectif de 60% d’une classe d'âge diplômée du supérieur. Ces outils peuvent en effet être des moyens efficaces d'éviter les filières sélectives liées à une forte sollicitation mais également d’offrir des moyens permettant la réussite de tou.te.s.

La FAGE soutiendra en ce sens toute démarche des parlementaires et du Gouvernement dans la suite de l’étude de ce projet de loi par le Gouvernement.