Il est aisé de constater le décalage entre la société et les représentants au sein des instances démocratiques. L'Assemblée nationale constitue un marqueur de la domination des seniors, des hommes et de certaines catégories socio-professionnelles dans une société vieillissante.
Pour la mandature en cours, les députés âgés de plus de 60 ans sont près de quatre fois plus nombreux que ceux de moins de 40 ans. La répartition était pourtant équivalente dans celle qui a été élue en 1981. Sur le plan de la féminisation, les députées représentent seulement un quart de l'hémicycle. Enfin, l'origine socio-professionnelle des députés est majoritairement répartie entre professions intellectuelles supérieures et libérales. Ainsi, la faible diversité et l'âge moyen avancé de la classe politique contribuent à accentuer la défiance des jeunes à l'égard de leurs représentants.
Il convient tout d'abord d'adopter en totalité le principe d'électeur éligible. Alors que l'âge minimal d'éligibilité est fixé à 18 ans pour la majorité des scrutins, les élections sénatoriales font figure d'exception avec un seuil fixé à 24 ans. La FAGE demande d'abaisser l'âge minimal d'éligibilité au Sénat à 18 ans.
Par ailleurs, il semble pertinent de mettre fin à la singularité française du cumul des mandats et d'aller plus loin dans les dispositions législatives et réglementaires l'interdisant. Il s'agit là de permettre un meilleur fonctionnement des institutions, de rétablir la confiance des citoyens dans leurs élus ainsi que de favoriser le renouvellement et la diversité de la représentation.
La limitation du cumul des mandats doit être abordée par deux angles :
- diachronique, c'est-à-dire un même individu qui détient à plusieurs reprises le même mandat électoral ;
- synchronique, c'est-à-dire un même individu qui détient deux mandats ou plus en même temps, que l'on peut à nouveau diviser entre le cumul horizontal (exercice de mandats de même niveau, qu'il soit national ou local) et le cumul vertical (exercice de mandats de niveau différent, d'une part national, d'autre par local).
S'agissant des ministres, aucune disposition ne limite l'exercice de responsabilités locales, qu'il s'agisse de fonctions exécutives ou de la participation à une assemblée délibérante. A contrario, l'exercice de tout mandat parlementaire leur est interdit par la Constitution. Au regard des responsabilités, cette possibilité de cumul vertical est une entrave au plein exercice des fonctions électives locales, d'une part, et de la fonction ministérielle, d'autre part. La FAGE recommande d'interdire aux membres du Gouvernement l'exercice de tout mandat local.
Dans le cas des parlementaires, aucune disposition ne prévoit d'incompatibilité avec l'exercice d'une responsabilité exécutive locale, ni avec une fonction exercée au sein d'un établissement public de coopération entre collectivités publiques. Au vu des responsabilités du législateur et — dans le cas du député — du caractère national de son mandat, il apparaît que le cumul vertical d'un mandat local avec une responsabilité parlementaire est difficilement compatible. La FAGE préconise d'interdire aux députés et députés européens l'exercice de tout mandat local, et de limiter dans le temps le nombre de mandats de parlementaire à trois.
La défiance des jeunes vis-à-vis de leurs représentants pourra être résorbée en leurs permettant de s'exprimer sur les droits et les dispositifs qui les concernent. Il s'agit de mettre en place des modalités permettant la participation des jeunes à la construction des politiques publiques. Ainsi, la création d'un groupe jeunes dans chaque Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) apparaît comme urgent. Une disposition réglementaire doit venir imposer la création d'un collège particulier au sein de chaque CESER dès leur prochain renouvellement, à l'automne 2013. La FAGE demande la création d'un groupe organisations étudiantes et mouvements de jeunes dans chaque CESER dès l'automne 2013, à l'image de ce se fait au Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis 2010.
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