Le projet de loi de finances 2019 prévoit une évolution du revenu de référence pour le calcul des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF). A partir de 2019, les APL seront calculées sur la base des revenus de l’année en cours (revenus des 12 derniers mois connus au moment d’une ouverture de droit ou d’une actualisation trimestrielle) et non plus sur ceux perçus deux ans auparavant comme c’était le cas jusqu’à présent.

Nous, associations travaillant pour l’accès au logement des jeunes, représentants des organisations de jeunesse, alertons les pouvoirs publics sur les effets désastreux d’une telle mesure pour les moins de 25 ans (salariés, en insertion, étudiants ayant une activité salariée…) qui, sans mesures de compensation subiront de plein fouet les économies attendues par cette réforme !

Le logement est la pierre angulaire de la construction de l’autonomie pour les jeunes. En permettre l’accès est essentiel ! Pour les moins de 25 ans, le rôle des aides personnelles au logement dépasse la seule contribution au paiement d’un loyer dans la mesure où cette classe d’âge :

- n’a pas accès au RSA pour conforter ses moyens d’existence (à l’exception des jeunes éligibles à la garantie jeune limitée à 12 mois)

- est plus fortement exposée à la précarité de l’emploi, avec des ressources faibles et instables (selon l’observatoire des Inégalités [INSEE 2015], 16,5% des ménages pauvres ¹ , ont entre 20 et 30 ans)

- est soumise à de multiples injonctions à la mobilité (course au 1er emploi, formation, stage, etc.) l’exposant aux coûts élevés d’une première installation (déménagements, achat de mobilier, dépôt de garantie, etc.)

- est plus souvent confrontée à des marchés du logement tendus car se sont dans les métropoles qu’elle trouve le plus d’opportunités de formation et d’emploi.

Le mode de calcul actuel des APL sécurise l’accès à l’autonomie des jeunes car il assure :

- un montant d’APL constant pendant toute l’année, calculé sur un revenu de référence perçu 2 ans auparavant, nul ou presque nul pour un grand nombre de jeunes entrant tout juste dans la vie active

- un reste pour vivre amélioré par le cumul, dans certaines situations, de premiers revenus souvent irréguliers et d’une aide au logement favorable et stable.

Telle qu’elle est envisagée, la réforme des APL aura donc pour conséquence de diminuer fortement (bien que progressivement) le niveau de ressources des jeunes actifs ou étudiant cumulant étude et emploi.

Concrètement :

Un jeune de 24 ans, logé en résidence Habitat Jeunes (FJT), avec une redevance de 399 €, percevant un salaire de 750€ mensuel, ayant déclaré deux ans auparavant un revenu nul pour le calcul de ses droits à l’aide personnelle au logement (APL – foyer) perdra à terme, à l’issue des actualisations trimestrielles successives, 200 € par mois par rapport au mode de calcul actuel. Cela représente une perte globale sur l’année de 1242 € d’APL, et un reste pour vivre mensuel passant de 716 € à 515 €.

Logé dans le parc privé avec une quittance de 580 € ce même jeune subirait une perte globale sur l’année de 492 € d’aide personnelle au logement (ALS), et un reste pour vivre mensuel passant de 477€ à 363 €.

Pour préserver l’accès au logement des moins de 25 ans, leur garantir un « reste pour vivre » décent et une sécurisation de la première année d’installation, nous demandons un aménagement de l’application du principe de contemporanéité des revenus pris en compte pour le calcul des APL

Pour ce faire, nous proposons le recours à un principe de faveur dans le calcul du montant des APL des moins de 25 ans.

Il consisterait à définir un montant d’APL forfaitaire garantissant un reste pour vivre décent dès lors que le montant des APL calculé sur la base des revenus déclarés s’avèrerait défavorable.

Ces propositions vont dans le sens de l’ambition pour la jeunesse affichée par le Président de la République

• Fédération des Associations Générales Étudiantes – FAGE ;
• Forum Français de la Jeunesse – FFJ ;
• Jeunesse Ouvrière Chrétienne – JOC ;
• Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne – MRJC ;
• Union nationale des CLLAJ - UNCLLAJ ;
• Union nationale des Etudiants de France – UNEF ;
• Union nationale pour l’habitat des jeunes - UNHAJ