Si la philosophie globale de la réforme est positive, encourageante et qu’elle ouvre des opportunités, elle crée aussi des précédents qui peuvent s’avérer délétères. Il est nécessaire de les sécuriser législativement et politiquement. Alors que le projet de loi commence à être discuté à l’Assemblée Nationale, la FAGE souhaite attirer l’attention sur les deux points de vigilances majeurs de la réforme : les attendus et les capacités d’accueil.

Les attendus constituent la contre-proposition de la FAGE face aux prérequis. Ces derniers auraient rendu possible le refus de l’inscription d’un jeune dans une formation qui ne serait pas en tension. Les attendus quant à eux sont le meilleur moyen de permettre d’identifier les bacheliers les plus fragiles, susceptibles d’échouer et de décrocher de leur cursus. 

Rappelons que 20 % des étudiants sortent du système d’enseignement supérieur chaque année sans aucun diplôme, et que certains profils de bacheliers échouent à près de 95 % en première année d’études supérieures. Ouvrir les portes de l’université sans se poser la question de la réussite, de l’accompagnement et de la pédagogie n’a pas de sens. Si pour la FAGE, il est hors de question d’envisager de fermer les portes de l’université, il était nécessaire d’aller vers une plus grande personnalisation des parcours en accompagnant plus intensément les bacheliers les plus en difficultés afin de garantir l’accès aux études pour tous et la réussite pour chacun. Les attendus sont les « critères » qui doivent permettre d’identifier les bacheliers qui ont besoin d’un accompagnement spécifique (accompagnement qui permet de capitaliser des crédits ECTS et qui garantit des droits sociaux supplémentaires).

Ces attendus ne doivent en aucun cas polariser les établissements d’enseignement supérieur, raison pour laquelle un cadrage national rigide est essentiel. Il serait délétère et pédagogiquement dangereux de fixer des attendus différents à l’entrée d’une même filière dans deux universités différentes. Si des particularités disciplinaires locales existent, un minimum de souplesse doit être accordé aux établissements pour les prendre compte. Il faut souligner ici qu’il ne s’agit pas de critères de sélection, puisque dès lors qu’une formation est en capacité d’accueillir des étudiants, elle est dans l’obligation d’en accueillir autant que faire se peut. Il est question ici de déterminer, avec objectivité, précision et justesse, les attendus nécessaires pour réussir sans difficulté la formation. Un bachelier qui ne les aurait pas se verrait alors proposer un parcours d’accompagnement personnalisé pour s’inscrire dans cette formation. Il ne s'agit plus d'une question de chance ou de hasard, ni même d'une question de mérite. L'Université publique prend ainsi ses responsabilités pour garantir à tous les jeunes, indépendamment de leur baccalauréat ou de leur profil, une place et de meilleures chances de réussite dans la formation à laquelle ils aspirent.

Les attendus doivent être annoncés d’ici le mois de janvier 2018. La FAGE, avec l’appui de ses fédérations de filière, aura à cœur de participer à leur définition, se montrera force de proposition n’hésitera pas à dénoncer des attendus qui seraient injustes.

Les capacités d’accueil des formations du supérieur sont déterminées par des éléments physiques, quantifiables, et justifiables. La réforme prévoit un scénario dans lequel les candidatures seraient plus importantes que les capacités d’accueil sur la nouvelle plateforme d’affectation. Dans ce cas précis, c’est la cohérence entre le projet d’étude du jeune, sa motivation et la formation choisie qui primerait. Ce scénario n’est pas satisfaisant, mais il était le seul à pouvoir se substituer à l’usage ubuesque du tirage au sort dans les filières en tension.

S’il n’y a pas d’autres possibilités juridiques, il reste néanmoins des solutions politiques : augmenter les capacités d’accueil, par l’investissement et par les pédagogies innovantes. La FAGE a d’ores et déjà obtenu du gouvernement un investissement de 500 millions d’euros de crédits budgétaires fléchés exclusivement pour créer 130 000 places dans les formations en tension. De plus, la réforme concrétise l’autonomie pédagogique des établissements, leur permettant de se lancer sans difficulté dans l’usage des pédagogies inversées, de l’évaluation continue intégrale ou encore dans les ressources numériques.

Pour connaître les capacités d’accueil précises des établissements, et de surcroît prétendre à les augmenter, il faut les quantifier, avec précision et transparence. Celles-ci dépendent essentiellement de trois critères :

• les normes de sécurité des bâtiments qui accueillent les cours,

• le taux d’encadrement des formations,

• l’usage ou non de pédagogies permettant d’augmenter les capacités pédagogiques de la formation.

Pour éviter qu’un responsable de formation ne soit séduit par l’idée de diminuer artificiellement ses capacités d’accueil, nous avons demandé une première sécurité : ce ne sont pas les universités qui définissent leurs capacités d’accueil, mais les recteurs d’académie. Ces derniers président la commission d’affectation pendant la procédure Parcoursup et n’ont aucun intérêt à ce que les responsables de formation abusent.

La FAGE souhaite que soit inscrite, par décret, l’impossibilité de diminuer ses capacités d’accueil d’une année sur l’autre, sauf dérogation particulière (exemple : université sous plan de redressement économique). De plus, lorsque l’établissement propose au recteur ses capacités d’accueil, il doit impérativement justifier ses chiffres. Les capacités d’accueil ne peuvent être incantatoires ! Les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) doivent être chargés d’objectiver les critères de définition du nombre de places disponibles dans une formation et en rendre compte devant les instances de gouvernance de l’université.

Forte de son ancrage territorial et de son vaste réseau d’élu.e.s étudiant.e.s, la FAGE entend tout mettre en œuvre pour augmenter le nombre de places dans les formations qui en manquent et rendre ainsi tangibles les mécanismes incitatifs d’élévation des capacités d’accueil. C’est la condition pour que la réforme tienne ses promesses, concrétise la démocratisation de l’accès et de la réussite dans les études supérieures et permette l’élévation du niveau global de qualification des nouvelles générations.