Loi Egalité et Citoyenneté : le Sénat doit agir pour une loi ambitieuse au service du progrès social !

12/10/16

La FAGE a, depuis plusieurs mois, suivi les débats autour du projet de loi “égalité et citoyenneté” portée par le gouvernement. Faisant suite à des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté auxquels la FAGE a participé, le projet de loi comprend 3 volets distincts : citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat et lutte contre les discriminations et égalité réelle. A la suite du passage avant l’été du texte devant les parlementaires de l’Assemblée Nationale durant lequel la FAGE a été particulièrement active pour faire remonter aux députés les aspirations de la jeunesse, le Sénat a débuté ses travaux en séance publique le 4 octobre dernier.

Revenir à l’esprit de progrès social du texte

En dépit de l’esprit du texte pourtant porteur de progrès, les conclusions des travaux de la commission spéciale du Sénat en charge de l’étude du projet de loi, interrogent vivement. Le retrait de ce texte d’un certain nombre de mesures qui avait été saluées par la FAGE et par le secteur associatif et de la jeunesse apparaît surprenant, alors même qu’à l’heure du délitement du lien social, la citoyenneté et l’égalité constituent des valeurs refuge. Sans autre forme de procès que des calculs politiques, la commission spéciale a donc fait le choix de retirer le congé engagement, permettant aux salariés de poser des jours de congé pour agir au service de la collectivité, ainsi que la possibilité pour les mineurs de plus de 16 ans d’accéder à des responsabilités associatives telles que la tenue d’un journal lycéen. Plus encore, la commission a également décidé le retrait de la présentation de leurs droits aux jeunes lors de la journée de défense et de citoyenneté, de même que l’aggravation des sanctions financières pour les communes carencées en logement social.

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire, auxquelles appartient la FAGE, avaient pourtant mis en avant un certain nombre de préconisations durant la période de consultation précédant les débats parlementaires, et au travers d’amendements portés par des députés. Il appartient dès lors aux sénateurs de compléter le travail parlementaire en enrichissant le texte de projet de loi par des amendements porteurs de progrès social, et non pas en retirant des dispositions allant dans le sens de l’intérêt général.

Les propositions de la FAGE

Il apparaît aujourd’hui nécessaire que le Sénat agisse pour non seulement rétablir les dispositions que la commission spéciale a retiré, mais plus encore pour porter des amendements au service de la citoyenneté des jeunes, du droit au logement et de l’égalité réelle.

Ainsi, pour construire une société plus citoyenne et plus solidaire, la FAGE propose :

  • La démocratisation de l’accès aux espaces de démocratie participative, notamment via un dialogue structuré impliquant la jeunesse dans son ensemble

  • Le rajeunissement et la féminisation des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux, notamment via la création d’un collège “organisations de jeunes” à l’instar du CESE

  • La mise en place de la Garantie Universelle des Loyers pour tous les jeunes, en remplacement des dispositifs CLé et VISALE, pour permettre un réel accès universel au logement

  • L’application de l’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire français, et non plus sur la seule agglomération parisienne

  • L’application stricte de la Clause Impact Jeunesse, pour garantir la prise en compte des jeunes dans les politiques publiques

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