Clause impact : effet d’annonce ou réel engagement ?

12/11/15

Partant du constat que les politiques publiques en direction des jeunes sont largement qualifiées de catégorielles, stigmatisantes, parcellaires ou encore insuffisantes, la FAGE demande depuis septembre 2013 la mise en place d'une clause d'impact jeunesse.

Le contexte

Le gouvernement avait annoncé en Mars 2014, dans le cadre du 2e Comité Interministériel de la Jeunesse (CIJ) puis avait repris lors du 3e comité se déroulant à Besançon, la mise en place de la clause d’impact jeunesse.

Le Ministère en charge de la Jeunesse avait donc communiqué à la suite de ces rencontres “qu’à l’occasion de la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires, une clause d’impact jeunesse, destinée à mesurer les conséquences sur la jeunesse de chaque norme produite par l’état, sera mise en œuvre.

La conduite de ses analyses permettra de répondre à de multiples enjeux pour une réelle justice sociale envers les jeunes, favorisant ainsi l’égalité. Cette action éviterait de nombreuses discriminations dans l’accès aux droits communs.

Cette idée de clause d’impact jeunesse a d’ailleurs été expérimentée dans plusieurs autres pays. Ainsi, le gouvernement du Québec, en mai 2001, a introduit cette clause dans le cadre de l’élaboration de son plan jeunesse 2002-2055.

Effet d’annonce ou réel engagement ?

Depuis, cette annonce qui semblait majeure pour les jeunes, la clause n’a pas été mise oeuvre selon les promesses du gouvernement et à l’heure ou de multiples projets de loi sont en discussions, et qui, bien souvent opposent les jeunes selon leur statut ou leur origine sociale.

En effet, les nombreuses mobilisations étudiantes de ces derniers mois, ont bien démontré que les décisions des politiques publiques, n’étaient pas en adéquation avec les besoins des jeunes. Lors de ces multiples prises de décisions les jeunes ont du utiliser la manière forte, notamment pour obtenir le retrait de l’amendement visant à réduire l’accès des jeunes aux APL, mais encore pour dénoncer le budget de l’enseignement supérieur inadapté.

Face une société en perpétuelle mutation, il est urgent de prendre en considération les conséquences des décisions impactant les conditions de vie et l’avenir des jeunes.

La FAGE appelle le gouvernement a tenir pleinement son engagement de priorité accordée à la jeunesse. Mettre en place la clause d’impact jeunesse, c’est entendre la volonté des jeunes de participer à la chose publique, de devenir acteur plutôt qu’objet des politiques publiques.

Il est urgent de relever, grâce à cette clause d’impact jeunesse, le défi du dialogue civil, de la participation des jeunes et de leurs représentants et ainsi concrétiser la priorité qui leur est accordée depuis 2012, par le Président de la République et le Gouvernement.

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