Ils
sont environ 300 000 à êtreinscrits dans les établissements
d’enseignement supérieur et de recherche en France. Les étudiants internationaux représentent près de 13% des étudiant.e.s., répartis principalement dans les filières de
droit, sciences fondamentales et sciences humaines.
Hormis
pour les étudiants dont l’établissement de départ est conventionné avec celui
d’accueil (10% des étudiants internationaux), obtenir une inscription en France nécessite de venir à bout
d’un réel parcours du combattant.
Les interlocuteurs sont nombreux et les démarches administratives complexes
et onéreuses. Les étudiants doivent débourser plus de 7000 € pour obtenir leur
inscription et leur titre de séjour. Une fois en France, ces derniersont une qualité de vie moindre que les autres étudiants[1] :
ils sont davantage contraints de se salarier,
renoncent plus aux soins pour des raisons financières, peinent à se loger, ont
un accès très restreint aux aides sociales…
Cette
situation est d’autant plus choquante
que l’impact positif pour la France de l’accueil d’étudiants internationaux n’est plus à démontrer. Dans son enquête sur l’apport des étudiants internationaux sur l’économie
française[2],
Campus France montre que l’apport économique net des étudiants est de 1,7 milliard d’euros annuel durant leur seul séjour
d’études. Outre l’apport économique immédiat, l’étude montre un impact à long terme de la venue de ces
étudiants sur la société française. Au-delà de l’effet économique positif à long terme (volonté des étudiant.e.s de
travailler avec des entreprises françaises…), l’étude montre que les étudiants
internationaux sont des ambassadeurs de
qualité qui font la promotion de la
francophonie et la publicité de
la France. Pour Campus France « Ils sont assurément un investissement
d’avenir très rentable pour la France. »
Conscient de
l’intérêt qu’a la France à d’être un
pays accueillant envers les étudiants internationaux, François
Hollande s’était engagé à améliorer le droit au séjour des étudiants internationaux. Introduite
par les organisations étudiantes,
l’idée de carte de séjour pluriannuelle,
dont la durée de validité est égale
à celle du cursus, a été intégrée au
Plan National de Vie Etudiante.
Cette carte représente un moyen concret
de simplification des démarches administratives et ainsi d’amélioration
de l’accès au droit.
Adopté dans le projet de loi relatif au droit des
étrangers en France par l’Assemblée Nationale, le Sénat a restreint le dispositif en le limitant aux étudiants en master et doctorat. L’étudiant peut bénéficier de la carte de séjour pluriannuelle après
une première année régulière passée sur le territoire. La vacuité de ce dispositif, s’il est restreint
aux cycles master et doctorat, est évidente :
l’étudiant ayant validé sa première
année de master peut faire sa demande
pour sa seconde année, autrement dit
obtenir une carte pluriannuelle pour
une année d’études restante. Le
dispositif, dont l’intérêt est évident pour les étudiants en licence, a perdu toute profondeur avec cette restriction. D’autres restrictions, dans la même dynamique de recul, ont visé le
projet de loi (relatives à la visite médicale obligatoire par exemple).
La FAGE invite donc les député.e.s à revenir, lors de la commission mixte paritaire, sur ces
restrictions et à affirmer, via une réelle simplification des démarches
administratives des étudiants internationaux, l’attachement que la France leur porte. Ambassadeurs œuvrant au rayonnement
de la France, vecteurs d’ouverture sur
le monde et d’esprit de l’ensemble des étudiant.e.s, à l’apport économique positif, les étudiants internationaux sont une réelle richesse pour notre pays. Il est
donc de notre responsabilité collective
de mettre en place les conditions
d’un accès à l’enseignement
supérieur et la recherche et d’un accueil justes
et décents.
[1] Enquête Conditions de Vie - Observatoire de la Vie Etudiante - 2013
[2] « Au-delà de l’influence : l’apport économique des étudiants étrangers en France » - novembre 2014
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