Avec la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 Juillet 2013, l'AERES (agence pour l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) décriée dans son fonctionnement par plusieurs acteurs de la communauté universitaire, est remplacée par un nouvel organe, un Haut Conseil à l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES).

Si ce changement peut paraître superficiel, il n'en demeure pas moins stratégique avec la nouvelle procédure d'autorisation de délivrance des diplômes : l'accréditation. En effet, ce HCERES sera censé avoir un rôle plus central, au niveau des regroupements prévus par la loi afin d'accompagner la construction des politiques de sites voulues par le ministère.

La FAGE, favorable à une démarche qualité forte dans l'enseignement supérieur et la recherche, ne peut que se satisfaire de la volonté affichée par le gouvernement de rendre cet organe d'évaluation plus souple et plus léger, afin qu'il s'adapte mieux aux différents sites. Cependant, certaines dispositions prévues dans la première version du décret de mise en place ont attiré notre attention.

En premier lieu, la version initiale du décret prévoyait que seule une synthèse des rapports produits par le HCERES ne soit rendue publique, allant ainsi à l'encontre des european standards and guidelines for quality assurance (ESG) fixés par l'ENQA, l'agence européenne de l'assurance qualité. Nous avons pu alerter le ministère sur ce problème qui aurait pu remettre en cause la reconnaissance européenne du Haut conseil ! En effet les ESG prévoient que l'intégralité des avis soient rendus publics.

Heureusement, le ministère est revenu sur cette disposition dans la dernière version du projet de décret qu'il nous a communiqué en amont du CNESER. Pour autant, certaines organisations ont d'ores et déjà manifesté leur désir de voir les avis rendus par le HCERES confidentiels. Il sera indispensable que le ministère ne recule pas sur ce point, afin de conserver une publicité large des avis du HCERES auprès des étudiants et de la communauté universitaire notamment, afin de donner à ce nouvel organe une visibilité importante auprès des étudiants notamment.

Le décret ne prévoit pas non plus le niveau de détail des évaluations. Se feront-elles au niveau des domaines de formation de l'établissement, des mentions ou des parcours-types ? Cette question est d'importance car il ne s'agirait pas que le HCERES ne produise que des avis très généraux. La FAGE demandera à ce que ces avis se fassent au moins au niveau des mentions, afin de permettre un certain détail dans chaque évaluation.

Si cela n'est pas indispensable à préciser dans le décret en lui-même, il sera nécessaire que le ministère annonce sa volonté lors du prochain CNESER.

Enfin, au delà de la mise en place du HCERES, il est nécessaire que le processus d'évaluation puisse laisser la possibilité aux étudiants de s'exprimer sur leur propre formation. Véritable clef de voute de la démarche qualité, l'évaluation des enseignements doit être mise en place dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

Avec l'aide des conseils de perfectionnement, renforcés par la loi ESR du 22 Juillet 2013, cette évaluation doit permettre aux établissements de faire évoluer leur politique de formation et leurs pratiques pédagogiques !

Un état des lieux en la matière doit être ainsi être effectué afin de pouvoir faire avancer cette problématique, et faire comprendre que la démarche qualité dans l'enseignement supérieur n'est pas l'affaire du seul HCERES, mais bien l'affaire de tous les acteurs de la communauté universitaire.