Elections municipales et européennes, de quoi parle-t-on ?

14/11/13

2014 sera une année marquée par de nombreuses élections. Des élections étudiantes dans les conseils universitaires, bien évidemment, mais surtout des élections civiles. Les municipales se dérouleront les 23 et 30 mars 2014 puis les européennes auront lieu le 25 mai 2014.

Avant que l'actualité soit inondée par les sondages, les propos des candidats et les réactions, la FAGE vous propose d'en éclaircir les enjeux.

Tout savoir sur les élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles visent à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

Les élections municipales se font au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable. Dans un second temps, ces derniers élisent à leur tour le maire et ses adjoints.

Le mode de scrutin

En fonction du territoire, il convient de distinguer trois modes de scrutins :

  • Pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants : les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours ;
  • Pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 1 000 habitants : les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours ;
  • Pour les cas à part de Paris, Lyon et Marseille, des dispositions particulières s'appliquent : les conseillers sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs y élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement.

L'élection du maire et des adjoints

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au complet. Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30 % de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Deux grandes innovations en 2014

Depuis les dernières élections municipales en 2008, les règles du jeu ont été en partie modifiées.

Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux dans les mêmes dispositions. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu'alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. La modification, qui concerne 6 550 communes, devrait entraîner une féminisation importante des conseils municipaux. En outre, il n'est plus possible d'élire une personne qui ne s'est pas déclarée candidate.

Par ailleurs, les électeurs désigneront, à l'aide du même bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

Les conditions pour voter

Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :

  • Être de nationalité française ou être citoyen de l'Union européenne ;
  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les étrangers) ;
  • Être inscrit sur les listes électorales.

Tout savoir sur les élections européennes

Les élections européennes se dérouleront dimanche 25 mai 2014 et simultanément partout en Europe entre le 22 et le 25 mai. Elles visent à renouveler l'ensemble des représentants français au Parlement européen.

Situé à Strasbourg, le Parlement européen est composé de 751 députés élus au suffrage universel direct. A l'image de 500 millions d'européens qui se rendront aux urnes, les électeurs français sont appelés à choisir des eurodéputés pour les cinq prochaines années.

Le mode de scrutin

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans le cadre de huit circonscriptions regroupant les régions pour la métropole et l'ensemble des départements, territoires et collectivités pour l'outre-mer. Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenus au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Les conditions pour voter

Peuvent voyer aux élections européennes :

  • Les citoyens français, âgés d'au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.
  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

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