Paris, le 2 mars 2018,

Madame la ministre,

Les organisations signataires de cette présente missive ont porté un avis différent sur le projet de loi Orientation et Réussite Étudiante (ORE). Cependant, elles expriment toutes ou se font le relais des inquiétudes exprimées par la communauté universitaire sur les conditions de mise en œuvre de la loi.

Ces inquiétudes portent sur différents points :

• les attendus locaux dont certains contreviennent clairement à la loi et introduisent des éléments susceptibles d’instaurer une discrimination sociale inacceptable (BAFA, …),
• la définition des capacités d’accueil, l’amendement dit Grosperrin même s’il a été l’objet d’une réécriture lors de la CMP continue à interroger,
• les modalités de classement des dossiers et leur impact sur la charge de travail des personnels,
• la réalité de la construction d’une offre de dispositifs d’accompagnement qui constitue pourtant le cœur de la loi,
• les moyens (et leur répartition) donnés aux établissements et aux équipes.

Par ailleurs, les craintes que la loi soit l’occasion pour certains établissements d’instaurer une sélection locale restent fortes.

Pour nos organisations, il est indispensable que ces différents éléments puissent faire l’objet d’une évaluation objective et fiable.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Madame la Ministre, de créer un comité de suivi de la loi ORE. Ce comité pourrait être composé de représentants d’institutions (IGAENR, IGEN, ONISEP …) et de personnalités du monde universitaire dont les travaux, sur les problématiques par exemple de la mixité sociale, sont reconnus.

Pour nos organisations, la création de ce comité et sa composition seraient de nature à montrer à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants, familles, personnels) votre volonté de prendre en considérations les inquiétudes, questionnements et doutes.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la ministre, en notre profond attachement à un service public d’enseignement supérieur ouvert à tous les bacheliers.